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>>Pérou : Changement, ley de consulta previa et devoir de mémoire



(par Mariella Villasante)
Les droits des communautés locales : la Ley de consulta previa

La « Ley de consulta previa » a été promulguée le 6 septembre 2011, dans la localité d’Imacita, Province de Bagua (Département de San Martín) ; elle s’inscrit dans le cadre de la convention 169 de l’OIT, et elle est destinée à garantir les droits collectifs des communautés indigènes en les faisant participer aux décisions concernant leurs territoires et leur environnement social et écologique. Le jour de la promulgation de la loi, Humala précisa qu’elle ne résolvait pas les problèmes de marginalisation des peuples originaires ou indigènes du pays, mais que sa concrétisation marquait une nouvelle étape dans le traitement (sous entendu mauvais) réservé jusqu’à présent à ces peuples.

Humala à Imacita, Bagua, La República du 7 septembre 2011.

De fait, la promulgation de cette loi inédite et très attendue dans le pays et dans la province de Bagua est directement associée aux manifestations des communautés indigènes qui eurent lieu en avril 2009 et qui se soldèrent par la mort d’une trentaine de personnes le 5 juin (La República du 7 septembre 2011). Les communautés amazoniennes protestaient depuis juin 2008 contre les décrets promulgués par le gouvernement d’Alan García qui, dans le cadre du TLC avec les États-Unis, donnait en concession plusieurs milliers d’hectares aux entreprises pétrolières états-uniennes. A cette occasion, García avait fait preuve d’un mépris honteux pour les droits des indigènes qu’il avait traité de « chiens de l’horticulteur (perros del hortelano), « qui ne mangent pas [ils ne peuvent pas exploiter le pétrole], ni ne laissent manger [refusent qu’on exploite leurs ressources] ». [Sur le conflit de Bagua voir : http://www.defensoria.gob.pe/modules/Downloads/documentos/INFORME-ACTUACIONES-BAGUA.pdf]

La date limite pour la réglementation de cette loi était le 23 janvier, mais les organisations indigènes ont demandé de retarder cette échéance pour avoir le temps de se réunir et de proposer leurs conditions de participation. De leur côté, les entrepreneurs péruviens rassemblés dans la CONFIEP ont demandé que le nouveau délai ne soit pas trop long pour ne pas retarder la programmation de leurs investissements (La República du 5 janvier 2012). De fait, si la Loi d’entente préalable a suscité une grande attente au sein des peuples indigènes concernés par les activités d’extraction, le virage à droite pris par le nouveau gouvernement laisse penser qu’elle pourrait être contournée par les entrepreneurs nationaux ou étrangers. Dès le mois de décembre, plusieurs organisations indigènes (CONCACAMI, AIDESEP, CCP, CNA, ONAMIAP, CONAP) se sont réunies au sein d’un large front nommé Pacto de unidad de organizaciones indígenas y campesinas. Celui-ci a prévu plusieurs conférences au niveau national pour signer une Proposition de réglementation de la Loi 29785, fondée sur la Constitution et le droit international (Déclaration des peuples indigènes de l’ONU) ; elles ont commencé au nord (Chiclayo, le 1er décembre), avec la participation officielle du Ministre de la Culture adjoint à l’Interculturalité, Yvan Lanegra, et du chef du Programme des peuples indigènes de la Defensoría del Pueblo, Alicia Asanto. Les réunions doivent se terminer à Lima le 8 février [voir http://servindi.org/actualidad/55463#more-55463].

La nouvelle situation ouverte par la participation politique des organisations de défense des droits des indigènes et des communautés paysannes impliquées semble bénéfique pour la démocratie du pays, mais elle conduit aussi un affrontement plus direct entre le nouveau gouvernement et les populations des régions. Pour expliciter le lien entre le Pacto de unidad et le peuple de Cajamarca, le premier a adressé une demande à la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH), pour sauvegarder les droits des communautés rurales affectées par le Projet Conga de l’entreprise Yanacocha à Cajamarca (La República du 1er décembre 2011). [Voir http://servindi.org/actualidad/56455#more-56455].

La lutte contre les terroristes du Sentier lumineux et le narcotrafic dans les régions du Huallaga et de la VRAE

Dès le mois d’août 2011, de nouvelles mesures ont été prises dans la lutte contre la corruption, et contre l’extension du trafic des drogues dans la région du Huallaga et dans la Vallée des fleuves Apurímac et Ene (VRAE). Cette dernière zone est restée militarisée en raison des activités des groupes qui se réclament toujours de « Sendero luminoso » alors même que leurs principales actions sont associées à leur alliance avec les narcotrafiquants de la zone, suivant un scénario qui ressemble toujours davantage à la situation colombienne.

Le nouveau gouvernement vient cependant de prendre une décision assez controversée en renvoyant le directeur de l’organisme chargé de la lutte contre la drogue, DEVIDA, Francisco Soberón, et en le remplaçant par Carmen Masías, une consultante des agences nord-américaines de lutte contre le trafic des drogues. Gustavo Gorriti, directeur d’IDL-Reporteros, avance que Masías véhicule une vision manichéenne, très nord-américaine, du problème des drogues qui a contribué à l’échec lamentable de la lutte antidrogue au Pérou. Mieux, il considère que cette mesure fait partie du nouveau « pragmatisme » adopté par le nouveau gouvernement du Premier ministre Valdés. Un pragmatisme aux « relents de fujimorisme » ; en effet, le 7 janvier, Valdés a déclaré dans un programme de télévision (RPP) que la source de son inspiration pour le pragmatisme était « le premier gouvernement de Fujimori ». Or, non seulement cette déclaration est complètement déplacée (et n’augure rien de positif pour l’avenir), mais le Ministère de l’intérieur, que Valdés dirigeait, a montré son manque d’efficacité tandis que la corruption existe en son sein [voir http://www.larepublica.pe/13-01-2012/gustavo-gorriti-la-salida-de-soberon-demuestra-un-pragmatismo-al-estilo-fujimorista].

De son côté, Soberón a affirmé que Masías se trompe lorsqu’elle accepte de suivre la ligne du Premier ministre Valdés mettant l’accent sur la prévention et laissant à la police l’interdiction, le contrôle de l’offre et l’éradication du trafic de drogue. Il reste que Soberón avait déjà offert sa démission au Premier Ministre Lerner au début décembre [voir http://www.larepublica.pe/11-01-2012/soberon-cuestiona-estrategia-de-la-nueva-jefa-de-devida].

Un grand remaniement au sein des Forces de police et des forces armées a été effectué dans le cadre de la lutte anti-corruption et plus généralement dans le contexte des réformes au sein de la structure de l’État péruvien. Un nouvel organisme de renseignements a été créé dont la mission centrale est l’identification des dirigeants narcoterroristes et le démantèlement de leur organisation ; elle regroupe les sections de renseignements de l’Armée et de la Police sous l’appellation Centro de fusión de inteligencia. D’autre part, la Direction des renseignements de l’Armée (DIE) a été restructurée et deux nouveaux bataillons de Renseignements ont été créés. L’Armée a également reçu six hélicoptères russes de transport et deux hélicoptères de combat, ainsi que cinq avions sans pilote israéliens UAV pour effectuer des patrouilles diurnes et nocturnes. Enfin, l’Armée affirme que 4.000 soldats se trouvent déployés dans la région du VRAE et elle estime que les narcoterroristes qui agissent comme fer de lance seraient environ 350 hommes, alors que le reste, environ 250, feraient partie de la « masse » (La República, le 12 août 2011).

Le journaliste péruvien indépendant Fernando Luzena a obtenu des entretiens avec les principaux chefs senderistes du VRAE, notamment « Alipio » et « Raúl » et ils ont été publiés sur le site d’IDL-Reporteros (voir : http://idl-reporteros.pe/2011/08/09/entrevista-a-sendero-en-el-vrae/). D’après Luzena, les subversifs ont fondé un nouveau groupe appelé « Militarizado Partido Comunista del Perú » ; ils ont été membres de l’Armée populaire du PCP-SL et ont participé aux actions de terrorisme et de violence extrême. Leurs objectifs actuels ne concernent pourtant plus la terreur dans les populations civiles mais seulement les forces de l’ordre ; ils se reconnaissent donc « subversifs » mais non « terroristes ». Cela ne les empêche pas d’affirmer que leur objectif final reste la prise du pouvoir à travers la violence en vue de l’instauration d’un État communiste totalitaire. Ils prétendent aussi ne pas avoir les liens qu’on leur prête avec les narcotrafiquants, et que leurs armes ne proviennent pas d’eux, mais qu’elles sont prises lors des affrontements avec les militaires. Luzena note que malgré ces allégations, il est évident que les liens avec les narcotrafiquants existent bel et bien. La faction dirigée par « Artemio » les considère comme des trafiquants de drogue sans aucun lien avec Sentier Lumineux.

Senderistes VRAE, La República du 10 août 2011.

Les analystes Carlos Tapia et Jaime Antezana estiment qu’actuellement il existe deux factions de Sendero luminoso, mais qu’elles n’ont pas grand rapport avec le PCP-SL historique car elles se comportent comme des bandes de narcotrafiquants. La faction installée sur le fleuve Huallaga est dirigée par le « camarada Artemio », resté allié de Guzmán et de sa position d’accord de paix avec le gouvernement de Fujimori. Alors que dans le VRAE ce sont les frères Víctor, Raúl et Eloy Quispe Palomino qui, selon la Direction contre le terrorisme (DIRCOTE), dirigent environ 600 narcoterroristes opposés à Guzmán. D’après Tapia, il y aurait une troisième faction, dite « acuerdista » [qui accepta l’accord de paix demandée par Guzmán à Fujimori en 1993], qui ne cherche pas à continuer la lutte armée mais plutôt à faire un travail de propagande et de « normalisation politique en vue de sa participation sur la scène nationale ». Les deux factions installées au Huallaga et au VRAE représenteraient 10% des « militants senderistes » alors que la troisième faction concentrerait les 90% restants.

Pour Tapia, cette faction « acuerdista » serait la plus dangereuse car elle a le champ libre pour se déployer dans les zones ou les secteurs sociaux qui connaissent des conflits sociaux sans être malmenée par ans auparti ou ent=cat. De son côté Antezana considère que la faction de Sendero du VRAE représente la plus grande menace car elle se développe toujours davantage et elle est en train de devenir une entreprise capable d’exporter la drogue ; une preuve récente est la capture d’un dirigeant du VRAE, Ulser Pillpa Paytán, en Bolivie, avec 45 kg de cocaïne. Ce qui prouve que le clan Quispe Palomino produit et transporte la drogue par les routes qu’il contrôle, et, en plus, exporte la cocaïne. Les routes de la drogue sont contrôlées par environ 600 hommes fortement armés qui font payer des « cupos » aux autres producteurs qui utilisent ces routes (100U$ par kilo) (La República du 9 juillet 2011).

Des senderistes demandent leur entrée sur la scène politique du pays
Au début janvier 2012, la faction « acuerdista » de Sendero luminoso a demandé son inscription auprès du Jurado nacional de elecciones (JNE) sous l’appellation de « Movimiento por la amnistia y derechos fundamentales », MOVADEF. Le Ministère de justice a demandé aussitôt au JNE de rejeter cette demande car elle contient un « défaut de principe » : déclarer suivre la pensée marxiste-léniniste-maoïste qui implique une violence contraire à la Constitution politique du Pérou. Le ministre de la justice, Juan Jiménez rappela également que Sentier lumineux est un mouvement terroriste et il exhorta le JNE à la prudence dans sa prise de décision. Face à une nouvelle si grave pour l’ordre politique péruvien, plusieurs voix se sont élevées pour s’opposer à cette possibilité de voir entrer en « démocratie » les terroristes du Sentier Lumineux, dont celle du Défenseur du peuple, Eduardo Vega, du député Javier Diez Canseco et de l’ancien président de la CVR, Salomón Lerner Febres [voir http://www.larepublica.pe/node/745338/print].

Salomón Lerner Febres, le 8 janvier 2012.

La situation des droits humains : amnistie de Fujimori, réparations collectives, Opération Chavín de Huantar, Lieu de mémoire

L’ancien dictateur Alberto Fujimori avait demandé un habeas corpus ou une amnistie en raison de ses problèmes de santé [il a un cancer contrôlé] bien avant la prise du pouvoir du Président Humala, mais Alan García n’osa pas prendre la décision très politique de le libérer à la veille de son propre départ. Or, en août dernier le Tribunal constitutionnel et le Président du Congrès, Daniel Abugattás, ont refusé cette demande présentée par son avocat César Nazazaki devant la chambre pénale transitoire de la Cour suprême de justice. Précisons encore qu’en juin juillet 2011, la Cour suprême avait demandé au Conseil des ministres d’élargir le processus d’extradition contre Fujimori pour pouvoir ouvrir d’autres procès pour les cas du coup d’État d’avril 1992, de corruption, d’association illicite, etc. Mais le gouvernement de García refusa cette demande dans une tentative évidente d’empêcher les procès et de « nettoyer » ainsi l’image de l’ancien Président (La República du 12 août et du 8 juillet 2011). Un autre crime contre les droits humains, qui est resté en dehors du procès contre Fujimori, est celui des stérilisations forcées qu’il ordonna pendant son gouvernement sur près de 300.000 femmes d’origine rurale, et qui après avoir été « oublié » pendant le gouvernement de Toledo [2000 à 2005], est revenu à la lumière lors de la dernière campagne présidentielle.

En août dernier, la ministre de la condition féminine, Aída García Naranjo, a déclaré que son bureau était en train de préparer une évaluation pour demander l’ouverture d’un procès dans lequel seraient dénoncés comme responsables des stérilisations forcées Alberto Fujimori, mais aussi les anciens ministres de la Santé Marino Costa Bauer et Alejandro Aguinaga. La situation d’impunité de ces crimes a été dénoncée par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme qui a reçu certains cas individuels. Selon Rossy Salazar, une avocate du Cabinet de défense des droits des femmes, pour que justice soit faite il faudrait établir un registre unique des victimes des stérilisations, comme on l’a fait pour les victimes du conflit armé interne (La República du 14 août 2011).

Cela étant posé, le nouveau gouvernement pourrait accorder l’amnistie à Fujimori ; c’est en tout cas ce qui a laissé entrevoir le Président Humala lors de son entretien télévisé du 31 décembre 2011 ; il a déclaré n’avoir pas reçu de demande formelle, mais que si elle arrivait, elle serait examinée. De son côté, la nouvelle ministre de la condition féminine, Ana Jara, ne s’est pas prononcée sur l’ouverture des cas de stérilisation. Enfin, il est intéressant de noter que le Président de la Commission anti-corruption, Gonzalo García, a affirmé en décembre qu’il entendait promouvoir la récupération de l’argent volé par Alberto Fujimori et son bras droit Montesinos pour alimenter un fonds d’État destiné à payer les réparations des victimes de la guerre interne. Il précisa que durant le gouvernement de García toute demande fut bloquée, alors qu’en 2002 Toledo put récupérer 104 millions de dollars avec l’aide de la Procureure Suisse Cornelia Nova. On estime que quelque 1500 millions de dollars furent volés par Fujimori et Montesinos (La República du 12 décembre 2011).

Réparations collectives des victimes de la guerre interne
Les réparations collectives des victimes de la guerre interne furent pratiquement abandonnées pendant le gouvernement de García qui s’intéressait peu à la question. L’actuel gouvernement avait déclaré reprendre en main cette affaire et l’ancien Premier ministre Salomón Lerner avait même offert une augmentation du montant des réparations allouées par l’État. Mais les choses ont changé depuis décembre dernier.

Proches des victimes de la guerre interne, La República du 16 août 2011.

Le Défenseur du peuple (par intérim) Eduardo Vega Luna, avait proposé un agenda prioritaire en matière de réparations. Il y suggérait une révision des normes du programme de réparations économiques et l’inclusion des victimes de violence sexuelle dans le Plan intégral de réparations. Eduardo Vega a reçu des délégations des associations de victimes des communautés d’Ayacucho qui se plaignent du fait que les réparations collectives profitent seulement aux municipalités qui considèrent qu’elles font partie de leur budget, et que les réparations individuelles n’ont pas encore commencé à être distribuées, alors même que le Registre unique des victimes est quasiment fermé. Or, le montant des réparations individuelles a été aussi rejeté car tenu pour très inférieur aux attentes (10.000 soles, soit environ 3700€). Ces délégations demandaient l’intermédiation du Défenseur du peuple auprès du Président Humala, dont ils demandent également l’appui pour mettre en place des programmes de développement local et de soutien médical en santé mentale. De fait, dès le mois de novembre, le député Javier Diez Canseco, défenseur des droits humains, a lancé un appel au gouvernement pour augmenter le montant des réparations de 44 millions à 221 millions de soles, ce qui permettrait de faire bénéficier 6.700 victimes au lieu de 2.000 par an ; le Président du Congrès, Daniel Abugattás a offert de soutenir cette requête. De son côté, Isabel Coral, secrétaire exécutive de la Commission de haut niveau chargée des politiques de l’État en matière de droits humains, avait annoncé qu’à la fin de l’actuel gouvernement, en 2016, on aura distribué 50% du total des réparations (La Républica du 16 et du 20 août 2011). Mais depuis le changement de gouvernement, le Premier Ministre Valdés n’est pas revenu sur ces offres et ces demandes, et Isabel Coral a démissionné de son poste.

Cependant, Isabel Coral et Doris Caqui, coordinatrice nationale des victimes de la violence politique, ont critiqué le ministre de l’économie, Miguel Castilla, qui a refusé de prolonger le délai de fermeture du Registre unique des victimes du terrorisme, qui, suivant le décret signé par l’ancien président Alan García, se terminait le 31 décembre 2011. Le nouveau Premier ministre a été également critiqué car il n’a pas montré la même préoccupation que son prédécesseur dans cette affaire d’importance nationale. La fermeture du Registre pourrait concerner environ 120.000 personnes qui n’auront pas accès aux réparations (La República du 30 décembre 2011).

Ainsi, comme le note Salomón Lerner Febres, ancien président de la CVR, on ne dispose pas encore d’un plan de réparations satisfaisant, et l’État doit tenir compte du fait que celles-ci ne doivent pas être seulement économiques, mais qu’il s’agit également de restituer les droits des victimes et de leurs proches, en leur apportant accès à l’éducation, à la santé et aux réparations symboliques. Le futur Lieu de mémoire devrait remplir le rôle de reconnaissance de l’État de ces réparations symboliques, en tenant compte des positions et des idées des associations des victimes qui devraient être consultées. [Voir http://www.larepublica.pe/columnistas/desde-las-aulas/reparaciones-consultas-necesarias-22-10-2011].

Des nouvelles fosses communes découvertes
De nouveaux restes de victimes de la guerre interne ont été identifiés officiellement ; il s’agit d’abord de la découverte, dans une fosse commune située dans la zone de Huaca Corral (Distrito de Virú, La Libertad), de neuf corps de paysans assassinés par le groupe paramilitaire « Colina », créé et dirigé par Fujimori et Montesinos. Quatre d’entre eux ont été pleinement identifiés par la Fiscalía provincial de Virú. Les spécialistes ont attesté qu’il s’agit bien des paysans qui avaient été séquestrés, torturés et exécutés le 2 mai 1992 dans le District de Santa, Ancash. Les analyses des autres victimes devaient suivre une semaine plus tard. Les neuf personnes ont été assassinées et achevées par arme à feu. Pour ce crime, les membres du Groupe Colina, tous militaires, ont été condamnés l’année dernière à de lourdes peines de prison par la Première chambre pénale de Lima et au paiement de réparations civiles de 175.000 dollars pour chacune des victimes. Les membres de ce tribunal avaient établi que les paysans assassinés n’appartenaient à ans ae organisation terroriste (La República du 13 août 2011). D’autre part, le Ministère public a rendu à leurs proches les restes de sept hommes assassinés et enterrés dans une fosse commune dans le District de Morochucos (Province de Cangallo, Ayacucho). Les restes avaient été retrouvés en février dernier et des recherches sont en cours pour établir s’ils furent tués par des militaires ou par des terroristes. Les proches des victimes les ont conduites à Quispillacta, Chuschi (Ayacucho) pour les enterrer (La República du 12 octobre 2011).

Mais la découverte la plus importante a eu lieu dans le District de Ayahuanco, Province de Huanta (Ayacucho), où des paysans ont découvert, en septembre 2011, une centaine de cadavres enterrés dans 12 fosses communes. Le lieu a été visité par le maire Ruben Limacha, qui a transmis l’affaire au Ministère public d’Ayacucho. Les proches des personnes disparues qui se trouvent à la recherche des restes ont été convoqués pour procéder à une première identification. [Voir Servindi, le 22 décembre 2011, voir http://servindi.org/actualidad/56229#more-56229].
Toujours dans la région d’Ayacucho, les proches des victimes torturées et exécutées par les militaires de la Caserne Los Cabitos ont organisé un hommage commémoratif pour le Jour des Morts. Précisons ici que la CVR a constaté que ces crimes ont eu lieu entre 1983 et 1984, lorsque la région se trouvait sous le commandement du Général Clemente Noel ; les restes de 138 personnes furent découverts dans des fosses communes creusées à l’intérieur de la caserne, mais seules 109 victimes ont pu être identifiées. En 1985, les militaires construisirent des fours crématoires pour faire disparaître des restes humains, dont on a trouvé les traces (Informe final de la CVR, 2003 : Tomo VII : 52-62). La présidente de l’Association nationale de proches des personnes séquestrées, capturées et disparues du Pérou (ANFASEP), a demandé que justice et réparations soient enfin concrétisées et qu’un Sanctuaire de la mémoire soit construit dans les lieux.

Proches des victimes tuées par les militaires de la Caserne Los Cabitos, Ayacucho. La República du 1er novembre 2011.


Procès et jugement de Telmo Hurtado
Dans le cadre judiciaire, le Ministère public a demandé une peine de 25 ans de prison pour le capitaine de l’Armée Telmo Hurtado, jugé responsable du massacre de 69 paysans de la communauté d’Accomarca (Ayacucho) en août 1985. Or, alors qu’il s’était déclaré coupable en 1985, Telmo Hurtado conteste actuellement cette version des faits et affirme qu’un « officier de l’Armée, surtout au cours des premières années, se limite à obéir aux ordres. C’est la hiérarchie supérieure qui est responsable de ces ordres. À l’époque j’avais 23 ans… » Après avoir été maintenu dans une prison militaire entre 1985 et 1993, Hurtado s’était évadé aux États-Unis, d’où il a été extradé le 15 juillet 2011 et enfermé dans la prison de haute sécurité de Castro-Castro. La nouvelle position de l’accusé implique l’ouverture d’un procès public. Les proches des victimes d’Accomarca étaient présents lors de l’audience pour réclamer justice et la punition des responsables (La República du 16 août 2011).

Telmo Hurtado, La República du 16 août 2011.

L’Opération Chavín de Huantar et la nouvelle polémique autour des droits humains
On doit noter avec préoccupation que très rapidement après l’investiture du Président Humala, les organisations de défense des droits humains ont été attaquées avec des arguments fallacieux utilisés en leurs temps par les partisans du dictateur Fujimori et par les militaires.

En août 2011, l’ancien ministre de la Défense Daniel Mora, un ancien général de l’Armée, affilié au parti d’Alejandro Toledo (Perú posible), déclara dans un entretien à l’antenne de IDL-Radio que l’on doit « arriver à une solution finale et de réconciliation du pays… Il ne peut pas y avoir de procès qui s’ouvrent après 40 ans… et il faut appliquer la loi avec justice, il ne peut y avoir seulement des réparations pour les victimes du terrorisme, de nombreuses personnes appartenant aux Forces armées furent, elles aussi, des victimes ». Ce faisant, l’ex-ministre Mora tentait de revenir sur l’idée longuement défendue par les fujimoristes d’extraire les militaires des procès pour violations des droits de l’Homme, en utilisant l’excuse lamentable et fallacieuse que l’impunité est indispensable à une véritable « réconciliation nationale ». Les organismes de défense des droits de l’Homme ont exposé leurs critiques contre ces tentatives, déjà utilisées par exemple en Argentine, pour empêcher que justice soit faite dans des cas de crimes imputés aux militaires. L’Association pro-droits humains (APRODEH) a demandé une explication au Président Humala et a réitéré sa demande d’ouverture des archives du ministère de la Défense pour que les proches des victimes puissent les consulter. D’autres critiques ont été exprimées par des membres du gouvernement, dont le Président du Congrès, Daniel Abugattás, qui a comparé Mora avec Rafael Rey, ex ministre fujimoriste ; et le congressiste Javier Diez Canseco qui a déclaré que Mora prétend faire table rase des recommandations de la CVR pleinement adoptées par le Président Humala.

Mais cela n’est pas tout. Le 20 septembre, dans un débat au Parlement sur la justice militaire dans le pays, le Président du Tribunal suprême de justice militaire, Carlos Mesa, a présenté un rapport sur le nouveau Code pénal et il a ajouté que l’institution avait été sur le point d’être éliminée par des « agissements d’ONG antimilitaristes », dont l’objectif final était de faire disparaître la justice militaire ainsi que les Forces armées et la Police. Les ONG en question étaient, d’après lui, l’Institut de défense légale (IDL) et la Coordinadora de derechos humanos. Suite à cette déclaration, soutenue par deux congressistes fujimoristes, l’ex-ministre Daniel Mora précisa que la Cour interaméricaine des droits de l’Homme n’avait pas été juste avec le pays en accusant régulièrement l’État de violation des droits humains, supposant par là-même que tous les militaires sortent pour tuer des gens (La República du 21 septembre 2011). Autant de déclarations outrancières qui se rapprochent des positions fujimoristes de condamnation permanente des travaux des organisations de défense des droits de l’Homme au Pérou. Ces dernières, ainsi que l’équipe péruvienne d’anthropologie légale (EPAF) ont répondu énergiquement et ont demandé au Premier ministre et au Président un pronunciamiento afin d’éclaircir les déclarations malheureuses du ministre de la défense ; par ailleurs, plusieurs voix issues des rangs du Parti nationaliste se sont élevées pour les condamner, dont le député Javier Diez Canseco qui a demandé sa démission. Enfin, le Président d’Amnesty International au Pérou, Jorge Tresogli, a publié un communiqué pour exprimer sa préoccupation devant les déclarations du ministre et pour rappeler que les crimes contre les droits humains sont imprescriptibles et que, contrairement à la position du « point final » défendue fin août par Mora, les responsables doivent être jugés dans le cadre de la loi. Ce processus n’est pas destiné à persécuter les Forces armées mais à renforcer l’État de droit en sanctionnant les responsables de crimes comme les massacres, les disparitions forcées, les tortures et les exécutions arbitraires. Tresogli précisa également que le Pérou pâtit depuis une dizaine d’années d’une mauvaise image en matière de droits de l’Homme et que 320 cas présentés à la CIDH sont en attente de jugement (La República des 22 et 27 septembre).

En suivant ce mouvement de négation des faits de guerre interne établis par la Commission de la vérité et la réconciliation, en octobre 2011 l’ex-ministre du Travail, Rudecindo Vega, avait demandé une « amnistie générale pour affirmer le processus de réconciliation nationale et assurer la croissance économique du pays ». Mieux, il se déclara favorable à une réponse positive à la demande d’amnistie de Fujimori, mais aussi des militaires et terroristes accusés de violation des droits de l’homme. L’ancien procureur Ronald Gamarra, qui a jugé Abimael Guzmán, affirma que ces déclarations étaient comparables à celles de Daniel Mora et que cette proposition coïncidait avec celle des senderistes (La República du 31 octobre 2011). L’ex-ministre Vega a été remplacé dans le nouveau gouvernement de Valdés sans que ses idées aient disparu.

Une nouvelle campagne des fujimoristes contre les organisations de défense des droits de l’Homme a commencé en décembre 2011. Elle se concentre sur la réactivation d’une ancienne demande de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme relative à l’exécution extrajudiciaire de trois insurgés du MRTA au cours de l’Opération Chavín de Huantar qui libéra 74 otages de la résidence de l’ambassadeur du Japon à Lima. Les faits eurent lieu le 22 avril 1997 ; les proches des trois insurgés présentèrent une demande d’enquête à la justice péruvienne en 2001 sur la base du témoignage, devant la CVR, du premier secrétaire de l’ambassade japonaise, Hidetaka Ogura, qui déclara que les trois insurgés étaient vivants au moment où ils étaient sortis des lieux avec les derniers otages.

Opération Chavín de Huantar, La República du 22 avril 1997.

En 2002, durant la phase d’enquête préliminaire, les cadavres de 14 insurgés enterrés clandestinement furent autopsiés et on détermina que 8 d’entre eux, dont les trois cités par Ogura, avaient été tués alors qu’ils étaient sans défense, par des balles tirées derrière la tête (Dossier 019-2002, Informe final de la CVR 2003, Tomo VII : 516). Dans son rapport, la CVR reconnaissait le courage des militaires qui avaient libéré les otages, mais recommandait une enquête approfondie pour déterminer les conditions de la mort des insurgés du MRTA, dont certains ont été exécutés (Informe final de la CVR, 2003, Tomo VII : 510). Déjà en 1997, le ministre de la Défense, Aurelio Loret de Mola, avait accusé deux colonels qui travaillaient sous les ordres de Montesinos au SIN (Service national de renseignements), Jesús Zamudio et Roberto Huamán (qu’il appela « gallinazos »), d’être les auteurs des exécutions (La República du 8 janvier 2012). Pourtant, la Cour Suprême de justice renvoya l’enquête devant la justice militaire, où le cas fut classé sans suite en 2004. En 2003, les proches de trois insurgés du MRTA présentèrent une demande auprès de la Commission interaméricaine des droits humains, qui dénonça l’État péruvien pour avoir violé les droits des trois insurgés qui s’étaient rendus et furent probablement exécutés au cours de l’Opération Chavín de Huantar, et pour avoir renvoyé l’affaire devant la justice militaire et non devant la justice civile comme il sied dans des cas de violations des droits de l’Homme. Mais les gouvernements de Toledo et de García ne répondirent pas à la CIDH. Il a fallu attendre le début janvier 2012 que le Ministère public réclame des peines allant de 15 à 20 ans pour Montesinos, l’ex-général des Forces Armées Hermoza Ríos, et les ex-colonels Jesús Zamudio et Roberto Huamán, en tant que « cerveaux » des exécutions effectuées après la fin de l’opération incriminée. Au cours de ce procès, la Tercera sala penal liquidadora a montré plus de 2000 photos prises par les agents du SIN détaillant toute l’opération militaire effectuée par 142 soldats.

Sur ces entrefaites, la CIDH a saisi la Cour interaméricaine des droits de l’Homme le 30 décembre 2011 pour les probables exécutions extrajudiciaires commises au cours de l’Opération Chavín de Huantar. Le Pouvoir judiciaire peut agir rapidement pour conclure ce procès avant que la Cour IDH ne se prononce, étant bien entendu que l’enquête devra d’abord déterminer la validité de la plainte. Diego García Sayán, président de la Cour IDH, a bien précisé en décembre que l’Opération Chavín de Huantar n’était pas en question, mais seulement les exécutions extrajudiciaires, et il a défendu le principe d’objectivité qui préside les décisions de la Cour, ainsi que sa nouvelle fonction de président du Lieu de mémoire de la guerre interne [depuis le 23 décembre]. Il a précisé encore que la Cour n’est pas un tribunal pénal et qu’elle ne fait de procès à personne, se bornant à enquêter sur des cas de violations des droits humains et recommandant aux États de rendre justice. García Sayán a également déclaré qu’en tant que Péruvien, il ne prendra pas part à l’enquête sur le cas Chavín de Huantar, et que dans tous les cas celle-ci devra durer environ une année avant qu’il puisse rendre son jugement (La República du 27 décembre 2011, voir aussi l’entretien : http://www.larepublica.pe/27-12-2011/la-corte-interamericana-de-ddhh-no-enjuicia-ni-enjuiciara-ninguna-persona].

Cependant, alors que l’affaire semblait claire, la propagande à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, diabolisés en tant que « terroristes et communistes » par les fujimoristes et par les militaires, est réapparue au cours des dernières semaines. Mieux, lors de son message à la Nation du 31 décembre 2011, le Président Humala déclara « qu’ans ausoldat n’ira en prison pour avoir participé à l’Opération Chavín de Huantar » [voir http://www.larepublica.pe/01-01-2012/ollanta-humala-garantiza-que-ningun-comando-chavin-de-huantar-ira-preso].

Entretien avec Humala le 31 décembre 2011, La República.

Étrange manière d’envisager une plainte en justice qui n’a jamais remis en cause l’action des militaires menée pour libérer les 74 otages de la résidence de l’ambassadeur du Japon, mais les probables exécutions par des agents de Fujimori et de Montesinos. De son côté, le Procureur de la Nation, José Luis Peláez, a déclaré que cette Opération fut « impeccable » (La República du 9 janvier 2012), relayant les affirmations déplacées du Président, et montrant leur commune ignorance des faits déjà examinés par la Justice et par la CVR qui a constaté l’exécution de huit insurgés. Comme le note García Sayán, le Pérou est bien le seul pays latino-américain à créer des polémiques dès qu’il reçoit des communiqués de la CIDH ou de la Cour IDH. Le nouveau gouvernement s’est donc encore distingué en déclarant de prime abord qu’il rejetait les « accusations de la Cour IDH », et en annonçant qu’il va demander une « révision des fonctions de la CIDH » lors de la prochaine réunion de l’OEA, le 25 janvier.

Lieu de mémoire, de tolérance et d’inclusion sociale
Un fait positif pour conclure. La présidence de l’organisation du « Lieu de mémoire » sur les faits de la guerre interne a été assumée par le juriste Diego García Sayán le 23 décembre 2011. Une désignation qui fait honneur aux autorités du nouveau gouvernement, au-delà des problèmes associés aux droits humains. Le poste avait été occupé précédemment par Mario Vargas Llosa et après sa démission — en raison de désaccords avec Alan García — par Fernando de Szyslo. La coopération allemande avait offert le financement de la construction destinée à l’installation de l’exposition de photographies Yuyanapaq [Pour se souvenir], présentées par la CVR en 2003, mais Alan García avait refusé.

Le nouveau gouvernement a décidé de reprendre ce projet si important pour la reconstruction de la mémoire de la guerre interne en se penchant non seulement sur le passé mais aussi sur le présent et le futur ; d’où la nouvelle dénomination : Lieu de mémoire, de tolérance et d’inclusion sociale. García Sayán a précisé que ce lieu présentera de manière objective les faits du passé de violence, sans ans ae préférence pour les victimes. C’est-à-dire que seront évoqués l’assassinat du Général Enrique López Albújar et celui du Commandant Juan Valer, les morts du MRTA et du Sentier Lumineux, ceux qui furent tués par les agents de l’État dans des massacres comme Accomarca [62 paysans exécutés par l’Armée le 14 août 1985], et les meurtres commis par le Groupe Coline durant le gouvernement de Fujimori (La Républica du 23 décembre 2011). [Voir son article sur le sujet : [http://www.larepublica.pe/columnistas/atando-cabos/memoria-inclusion-futuro-23-12-2011]->http://www.larepublica.pe/columnistas/atando-cabos/memoria-inclusion-futuro-23-12-2011]]. Les autres membres de la Commission de haut niveau réunie pour organiser et mettre en place le Lieu de mémoire, de tolérance et d’inclusion sociale sont : Pedro Alayza, Leopoldo Scheelje, Javier Sota, Hilaria Supa et Monseigneur Luis Bambarén.

Comme dans le projet initial, ae partie de ce lieu sera consacrée à l’exposition des photographies du conflit armé, Yuyanapaq, actuellement présentée au Musée de la nation. Mais une autre partie disposera d’expositions temporaires et d’espaces dédiés aux conférences autour des valeurs de tolérance, de réconciliation et d’inclusion.

Futur lieu de mémoire (Miraflores, Lima), La República, le 27 décembre 2011.

Ce choix semble suivre les recommandations de Salomón Lerner Febres qui, début décembre, suggérait que le futur espace de mémoire dont le siège serait à Lima devait non seulement inclure l’exposition Yuyanapaq, mais être aussi un lieu de rencontre de tout le pays, un centre de recherche, un lieu de discussion, une place publique et un centre pédagogique, un réseau de dialogue national et une maison des victimes où pourraient se retrouver tous les citoyens intéressés au passé récent. Il ne devrait donc pas s’agir d’un lieu élitiste, ni d’un lieu organisé seulement par les experts, mais d’un espace ouvert à tous les citoyens du pays et dont l’organisation serait définie à travers le dialogue avec la population concernée. [Voir http://www.larepublica.pe/columnistas/desde-las-aulas/rescates-de-la-memoria-04-12-2011].

Espérons que rien n’empêche que ce projet se concrétise enfin. La prise de conscience du passé de violence récent, surtout pour les nouvelles générations nées après la guerre interne, est fondamentale pour la construction d’une identité nationale fondée sur le rejet de la violence politique et sur la défense des valeurs démocratiques.


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